Limites de l'expertise téléphonique

Une antenne relais n'est pas un GPS

Contrairement à une idée reçue, les données d'antenne relais ne permettent pas de connaître la position exacte d'un téléphone.

Lorsqu'un téléphone communique avec le réseau, il est uniquement possible de déterminer la cellule utilisée à cet instant.

Cette information permet d'estimer une zone de présence mais pas d'obtenir une localisation précise au mètre près.

Deux téléphones situés à plusieurs centaines de mètres l'un de l'autre peuvent parfois utiliser la même cellule.

Une cellule couvre une zone et non un point précis

Chaque cellule couvre une surface géographique parfois très vaste.

En zone urbaine, cette surface peut être relativement réduite. En zone rurale, elle peut s'étendre sur plusieurs kilomètres.

Le fait qu'un téléphone utilise une cellule donnée ne permet donc pas de connaître précisément l'endroit où se trouve son utilisateur.

Le téléphone ne se connecte pas toujours à l'antenne la plus proche

Un téléphone recherche généralement le meilleur signal disponible, mais cela ne signifie pas nécessairement l'antenne la plus proche.

La qualité de réception, la charge du réseau, les obstacles ou encore les paramètres techniques de l'opérateur peuvent influencer le choix de la cellule utilisée.

Il est donc possible qu'un téléphone utilise ponctuellement une antenne située plus loin qu'une autre antenne pourtant géographiquement plus proche.

Les handovers ne traduisent pas toujours un déplacement

Lorsqu'un téléphone passe d'une cellule à une autre, les experts parlent de handover.

Bien qu'un handover puisse être la conséquence d'un déplacement, il peut également résulter d'une décision automatique du réseau.

Un utilisateur immobile peut donc parfois changer de cellule sans avoir physiquement bougé.

L'interprétation d'un handover doit toujours être replacée dans son contexte technique.

Les conditions radio influencent le comportement du téléphone

La propagation des ondes radio dépend de nombreux paramètres :

• le relief ;
• les bâtiments ;
• la végétation ;
• les conditions météorologiques ;
• la puissance des émetteurs.

Ces facteurs peuvent modifier la couverture réelle d'une cellule et expliquer certains comportements observés sur le réseau.

L'activité du téléphone n'identifie pas son utilisateur

Les données téléphoniques permettent d'étudier le comportement d'un appareil.

Elles ne permettent pas d'identifier avec certitude la personne qui tenait le téléphone au moment des événements.

Un déverrouillage, l'ouverture d'une application ou la lecture d'un message démontrent qu'une action a été réalisée sur l'appareil, mais pas l'identité de son utilisateur.

Les périodes d'immobilité ont également leurs limites

Les experts peuvent parfois conclure qu'un téléphone est resté immobile ou n'a été déplacé que de quelques mètres.

Cette conclusion repose sur l'absence de changements significatifs dans les données réseau.

Toutefois, cela ne permet pas de déterminer l'emplacement exact du téléphone ni les éventuels déplacements réalisés à l'intérieur d'une même zone de couverture.

Le cas particulier de la Zone F

Dans l'affaire Jubillar, les experts ont identifié une zone appelée « Zone F » couvrant le domicile des époux Jubillar et ses environs immédiats.

La stabilité du téléphone dans cette zone constitue un élément important de l'analyse.

Cependant, même dans ce contexte, les données ne permettent pas d'affirmer l'emplacement exact du téléphone à l'intérieur de la zone.

Elles permettent uniquement de conclure qu'il est resté sous la couverture de cette cellule.