Contenu de l'ordonnance

Le 15 novembre 2024, les magistrats instructeurs chargés de l'affaire Delphine Jubillar signent une ordonnance de mise en accusation renvoyant Cédric Jubillar devant la cour d'assises du Tarn pour homicide volontaire sur conjoint. Cette décision intervient après près de quatre années d'enquête et d'instruction judiciaire. Dans leur ordonnance, les juges considèrent qu'il existe des charges suffisantes pour permettre la tenue d'un procès devant une juridiction criminelle. Le corps de Delphine Jubillar n'ayant jamais été retrouvé, l'accusation repose principalement sur un ensemble d'indices, d'expertises, de témoignages et d'éléments recueillis au cours de l'information judiciaire. La défense conteste cette analyse et continue de soutenir que les éléments réunis ne permettent pas d'établir avec certitude la culpabilité de Cédric Jubillar. L'ordonnance marque la fin de la phase principale d'instruction et ouvre la voie à l'organisation du procès devant la cour d'assises.